Vous allez enfin pouvoir prendre possession de votre maison ! La remise des clés est un moment qui peut être stressant mais c’est aussi le moment d’un changement de vie.
Dans cet article, je vais vous présenter principalement la remise des clés dans la situation où vous aurez fait construire en Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI).
Il y a deux raisons principales à cela :
- Les constructions sous le régime du CCMI sont les plus nombreuses,
- Dans le cadre des autres types de contrats, vous avez souvent les clés bien avant la fin du chantier. De plus, lors d’une construction en CCMI, c’est le constructeur qui juridiquement a la garde du chantier de votre maison. Il peut donc vous en refuser l’accès !
Avant la remise des clés :
On ne le répétera jamais assez : Visitez le plus régulièrement possible votre maison pendant le chantier. Lors des réunions de chantiers vous pourrez faire remonter tous les points à modifier.
Tant que les différents problèmes ne sont pas réglés, vous ne signez pas le déblocage suivant. Il y a plusieurs avantages à cela :
- Très vite le constructeur comprendra qu’il devra être vigilant sur votre chantier. De lui-même, il évitera de laisser traîner les choses avec ses équipes/sous-traitants,
- Plus les erreurs sont vu précocement, plus il est facile de les corriger,
- Moins il y a de problèmes à résoudre avant les derniers 5% à régler en fin de chantier, plus il sera facile de faire valoir vos droits à l’amiable.
- Si vous avez été ferme pour les déblocages intermédiaires, le constructeur saura qu’il en sera probablement de même lors de la remise des clés et le signalement des éventuelles réserves.
L’étape des 95% dans la construction :
Un petit point de psychologie !
Tout comme je ne suis pas juriste, je ne suis pas psychologue ! Je vais cependant vous adresser quelques petits conseils.
Sans devenir parano, faire construire peut être usant pour les nerfs. Les litiges avec les constructeurs sont nombreux et cela peut aller très loin dans certains cas. Des professionnels peu scrupuleux peuvent vous faire un chantage aux clés.
Ils vous menacent de ne pas vous les remettre si vous voulez indiquez des réserves sur le procès-verbal de remise des clés. Qui plus est, ils vous obligent à leur remettre les 5% restant de la construction le jour de la remise des clés.
Tout cela est bien évidement illégal. Ils jouent sur vos peurs ou sur l’empathie (ou sur tout autre ressort psychologique qu’ils auront décelé chez vous !). Alors ne culpabilisez pas si vous faites respecter les lois. Elles sont là pour vous protéger et si le constructeur n’a rien à se reprocher, où est le problème ?
N’oubliez pas l’adage: la confiance n’exclut pas le contrôle !
Le jour J :
Vous êtes enfin prêts pour l’un des plus grands événements de votre vie ! Vous avez peut-être le barbecue dans le coffre de la voiture ! Un peu de patience, et surtout ne bâclez pas !
Seul ou mal accompagné ?
Si vous êtes accompagné d’un expert, vous devrez établir (sans oublis) toutes les réserves le jour même.
Si vous n’êtes pas accompagné, vous avez 8 jours pour le faire. C’est plus sécurisant et même un expert peut passer à côté de certaines choses. Rien ne vous empêche, le lendemain, de venir avec une cohorte d’architectes ! Enfin n’oubliez pas qu’il faudra les payer … 😀
Prenez le temps de tous vérifier :
Premier point indispensable: Commencez toujours par les extérieurs. On y reviendra plus tard, mais cela vous évitera de vous faire jeter dehors par le constructeur si celui-ci ne veut pas vous remettre les clés …
Aspect visuels des enduits, de la couverture ainsi que les gouttières et les descentes d’eau pluviales. Vérifiez le bon fonctionnement des portes, des volets, des robinets et prises électriques extérieurs (il ne faudra pas oublier le fonctionnement des points lumineux extérieurs, sonnettes …)
Continuez par les intérieurs : Pensez à prendre une petite lampe sur prise, votre chargeur de téléphone ou encore mieux, ce petit appareil testeur de prise (il permet de vérifier le bon branchement de la prise de terre et d’éventuellement simuler un court-circuit pour tester le disjoncteur ).
Il faut tout tester, chaque prise, chaque interrupteur (vérifiez le bon fonctionnement des va et vient). Comptez leur nombre ainsi que la conformité de leurs emplacements par rapport au plan (particulièrement dans la cuisine si vous avez déjà prévu votre plan).
Ouvrez et fermez toutes les fenêtres ainsi que leurs volets respectifs. Même chose pour les portes intérieures. Vérifiez leurs bonnes fermetures (et le sens d’ouverture !). Les condamnations WC et salle de bains ne sont-elles pas trop dures à manœuvrer pour un enfant ?
Concernant la plomberie, même chose. Testez ! Faites coulez l’eau (suffisamment longtemps pour vérifier l’absence de bouchons). Vérifiez l’absence de fuite, eau chaude et eau froide au bon endroit (particulièrement dans une douche encastrée par exemple).
Attention aux chocs et aux rayures ! Prenez soins de vérifier l’émail des bacs à douches, lavabos et baignoires.
Petites astuces de nettoyage qui peut être utilisée à vos dépends. Si vous avez un endroit fraîchement nettoyé et encore humide, cela peut masquer des rayures (par exemple un plan de travail) ou masquer des variations de couleurs (par exemple joints de carrelage). Donc finissez la visite par ces endroits !
Si vous vous êtes réservez certains postes, comme la salle de bain et la cuisine, vous ne pourrez pas tester directement la plomberie. Profitez des 8 jours de délai pour le faire avec une installation provisoire (vous n’aurez probablement pas le temps de faire vos travaux définitifs en 8 jours !). Vous pourrez ainsi émettre les réserves nécessaires si besoin …
Testez aussi les chauffages, VMC et tous les automatismes d’une manière générale (domotique).
Pour l’ensemble des appareillages, vérifiez que l’on vous a installé ce que vous avez payé. Si vous avez signé du Legrand pour l’électricité, vérifiez que l’on ne vous a pas posé de l’ABB. Même chose pour la plomberie, du Geberit n’est pas du castotruc.
D’une manière générale, contrôlez que tout est conforme à tous les documents que vous avez signés.
J’espère que vous avez une meilleure vision que moi pour les nuances de couleurs 😉 ! Vérifiez que les peintures et les sols choisis sont conformes ! Pour cela profitez au maximum de la lumière du jour. Il est très difficile d’avoir un rendu représentatif en lumière artificielle.
Dernier point (que vous auriez déjà dû faire aux précédentes réunions de chantier), vérifiez les tailles de vos pièces et pensez à prendre la hauteur des plafonds.
Sans réserves :
Avec réserves :
Point important : Il est important de placer la somme restante ailleurs que dans votre banque. Il y a un risque réel de litige avec le constructeur si les réserves sont importantes. Vous pouvez passer à la caisse des dépôts et consignations – CDC (organisme publique et « neutre »).
- Cela permet de finir de débloquer le crédit immobilier. Vous commencez à rembourser plus rapidement et cela vous évite des frais intercalaires,
- Cela vous dédouane complètement vis à vis du constructeur. En cas de litige, il ne pourra pas dire que vous avez laissez traîner le règlement. En effet vous ne faite pas d’intérêts sur cet argent puisque la somme est consignée en dehors de vos comptes et géré par un tiers.
- Le constructeur est rassuré de ne pas travailler pour rien puisque l’argent est consigné. Il a la garantie d’être payé à la levée des réserves.
- Dernier point … c’est gratuit ! 😎
Dans certain cas cela peut être plus compliqué. Vous avez alors 3 types de recours :
- Recours amiable
Dans le cas où vous constatez que le constructeur ne semble pas très motivé à lever les réserves, la première étape est de lui envoyer une lettre recommandé avec accusé réception (LRAR). Cette lettre est, ni plus ni moins, une mise en demeure.
Vous devez lui rappeler les réserves du procès-verbal et surtout lui imposer un délai pour le faire. Il faut que celui-ci soit raisonnable (pour qu’il puisse faire un travail de qualité) tout en lui mettant la pression (il faut que cela devienne sa priorité). Terminez votre courrier en lui montrant que s’il ne respecte pas ses engagements vous passerez à l’étape suivante :
- Recours par l’intermédiaire d’un tiers
Malgré vos relances et votre mise en demeure, les travaux n’avancent plus. Si cela est dû à de la mauvaise foi et non à un cas de force majeure il est inutile d’attendre.
Il faut lui montrer que vous êtes prêt à aller jusqu’au bout – comprendre le traîner en justice (même si ce n’est pas vrai et que c’est absolument à éviter …).
Dans ce cas, faites appel à un conciliateur de justice : Une personne neutre qui saura prendre le recul nécessaire pour trouver le bon accord.
- Recours judiciaire
Mauvaise nouvelle pour vous … rien n’a marché et vous allez devoir passer par la justice. Il va falloir saisir le tribunal d’instance si le montant du litige est inférieur à 10 000€ et celui de grande instance au-delà.
Ce genre de procédure est longue et coûteuse. Vous devez vous y engager si vous êtes sûr de vous. Demandez-vous si l’enjeu vaut le stress engendré par ce type de procédure.
Vérifiez aussi l’état de l’entreprise que vous attaquez. J’ai moi-même été lésé par une entreprise du bâtiment. Je ne suis pas allé jusqu’au procès. J’ai contacté d’autres clients qui avait des problèmes bien plus grave avec cet entrepreneur.
Nous avons aussi vérifié la solvabilité de l’entreprise. Bien nous en a pris, elle a déposé le bilan quelques mois plus tard…
Chantage aux clés !
Je n’écris pas ce petit paragraphe pour vous faire peur. Malheureusement, c’est très loin d’être une légende urbaine. Il faut donc être au courant:
Dans certain cas (surtout quand il y a beaucoup de malfaçons), un constructeur essaiera de vous forcer la main pour que vous versiez les 5% restant de la construction en signant un procès-verbal vierge de toutes réserves !
Si vous ne le faite pas, il ne vous remet pas les clés. C’est bien évidement complètement illégal. Il DOIT vous remettre les clés quelques soit les réserves que vous notez (d’où la nécessité d’avoir la convocation en lettre recommandé avec AR).
C’est pour cela que je vous avais conseillé de commencer la visite par l’extérieur. Ne quittez jamais la maison sans que vous ayez obtenu votre procès-verbal et vos clés.
Faites-vous accompagner d’un huissier si vous sentez que vous risquez d’être victime d’un chantage aux clés. L’huissier est là pour constater les malfaçons et le comportement du constructeur si celui-ci ne veut pas signer le procès-verbal.
L’huissier n’est pas un expert de la construction, par conséquent vous bénéficierez toujours du délai de 8 jours pour rajouter des réserves.
Il faut être sûr de vous et de vos droits. Ce genre de charlatans de la construction on du bagou et risque de vous faire douter. Restez ferme !
Conseils et assistances juridiques :
La clé (sans mauvais jeu de mot 😉 ) c’est d’être informé. Je vous conseille donc de suivre les articles de ce site (inscrivez-vous à la newsletter 😉 ). Sachez aussi que vous pouvez-obtenir de l’aide « physique » souvent gratuitement :
- Conseil juridique via son assurance habitation (vérifiez votre contrat !),
- Agence Nationale pour l’Information sur le Logement (ANIL) avec leurs antennes locales au niveau du département ADIL,
- Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) : Pas forcément spécialisé bâtiment, mais c’est un nom qui peut faire peur à certaines entreprises peu scrupuleuses,
- Association de consommateurs/constructeurs (pas forcément gratuit, mais moyennant une inscription très raisonnable à l’association)
Célébrez !
Et n’oubliez pas de faire changer le barillet de chantier par le constructeur !
Je vais vous préparez un livre numérique compilant cet article ainsi que les 4 précédents. Vous pourrez le télécharger et le lire où et quand vous voulez !
Mise à jour : Chose promise, chose dû ! Vous pouvez télécharger le livre numérique avec le formulaire juste en dessous de l’article. 😎
Si vous avez des points que vous voulez que je développe merci d’en faire part dans les commentaires !